CGV - Conditions Générales de Ventes

  1. Champ d'application : les CGV s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site Web de Kappu. Elles s'appliquent à la commande du client jusqu'à la livraison du produit.
  2. Commandes : les commandes sont validées dès réception du paiement. Le client recevra un email de confirmation de commande avec un récapitulatif des produits commandés, du prix et des frais de livraison.
  3. Disponibilité des produits : Kappu s'efforce de tenir à jour l'inventaire de ses produits, mais il se peut qu'un produit ne soit plus disponible au moment de la commande. Dans ce cas, Kappu informera le client et proposera un produit de qualité équivalente ou remboursera la commande.
  4. Paiement : Kappu accepte les paiements par carte de crédit et par PayPal. Le paiement est sécurisé et les informations de carte de crédit sont cryptées.
  5. Livraison : Kappu s'efforce de livrer les commandes dans les délais les plus courts possibles. Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la destination. Kappu ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté.
  6. Retours et remboursements : les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Les produits doivent être dans leur emballage d'origine et non ouverts. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de retour, Kappu remboursera le client dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. En cas de remboursement, le client sera remboursé du montant total de la commande, y compris les frais de livraison. Si le retour est justifié (produit défectueux ou non conforme à la commande), Kappu prendra en charge les frais de retour.
  7. Garantie : Kappu garantit la qualité de ses produits et s'engage à remplacer ou à rembourser tout produit défectueux ou non conforme à la commande.
  8. Propriété intellectuelle : les textes, images et autres contenus présents sur le site Web de Kappu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces éléments sans l'autorisation de Kappu est interdite.
  9. Droit applicable et juridiction compétente : les CGV sont régies par la loi Belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Mons. En cas de litige, le client peut également recourir à une procédure de médiation ou de conciliation.
  10. Protection des données personnelles : Kappu s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur. Les données collectées ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et ne seront pas transmises à des tiers.
  11. Modification des CGV : Kappu se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV en vigueur sont celles qui sont en ligne sur le site Web de Kappu au moment de la commande.
  12. Résiliation : Kappu se réserve le droit de mettre fin à l'accès de tout utilisateur au site Web et de refuser toute commande à tout moment et sans justification.
  13. Acceptation des CGV : en passant une commande sur le site Web de Kappu, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande.
  14. Force majeure : Kappu ne peut être tenue responsable des retards ou de l'impossibilité de livrer les commandes en cas de force majeure, tels que guerre, émeute, incendie, grève, fait du prince, pandémie, etc.
  15. Clause de non-responsabilité : le client utilise les produits de Kappu à ses propres risques. Kappu décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de mauvaise conservation des produits. Kappu ne peut être tenue responsable des dommages causés aux personnes ou aux biens par les produits de Kappu. Le client est seul responsable de la sécurité et de la qualité de l'eau utilisée pour préparer les thés et les cafés.
  16. Clause de renonciation : le fait pour Kappu de ne pas se prévaloir d'une clause des CGV ou de tolérer un manquement de la part du client ne peut être interprété comme une renonciation à l'avenir à se prévaloir de cette clause.
  17. Clause de cession : le client ne peut céder ses droits ou obligations découlant des CGV sans l'accord préalable et écrit de Kappu.
  18. Clause de validité : si une clause des CGV est jugée nulle ou inapplicable, cette clause sera réputée non écrite et les autres clauses des CGV demeureront en vigueur.
  19. Protection des données personnelles : Kappu s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les données collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et de la relation commerciale avec le client. Le client a le droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité et l'opposition à ses données personnelles. Le client peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en cas de non-respect de ses droits.
  20. Garantie des accessoires : Kappu garantit les accessoires vendus (tels que théières, cafetières, mugs, etc.) contre tout défaut de fabrication pendant une période de 12 mois à compter de la date de la vente. En cas de défaut, Kappu remplacera ou réparera l'accessoire gratuitement, à sa discrétion. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation abusive ou non conforme aux instructions d'utilisation. Pour bénéficier de la garantie, le client doit présenter le justificatif d'achat et l'accessoire défectueux à Kappu.